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Transport de corps

Transport avant mise en bière

Ce transport doit être effectué dans un véhicule spécialement aménagé et habilité à destination.

  • D’une chambre funéraire dans un délai de 24H suivant le décès. Toutefois ce délai est porté à 48H lorsque des soins de conservation ont été pratiqués. Pour un transport hors de la commune du décès, une autorisation du Maire ou du Préfet de Police pour Paris, est nécessaire.
  • Du domicile du défunt, pour le décès en milieu hospitalier, ce transport peut être autorisé et doit être terminé dans un délai de 24 à 48H après le décès. Le transfert au domicile ou en chambre funéraire ne peut en aucun cas être imposé par l’établissement hospitalier, de soins ou de retraite.
  • Dans le cadre du don du corps : Pour la recherche médicale, le transport doit être effectué dans un délai de 24H après le décès (48H si l’hôpital dispose d’équipements permettant la conservation des corps). Une autorisation du Maire ou du Préfet de Police à Paris est nécessaire.
  • D’un établissement de santé : En vue de réaliser des prélèvements, ce transport est autorisé par le Maire de la commune du décès au vu de l’acte de décès attestant qu’il n’y a pas de problèmes médico-légal et que le décès n’est pas survenu suite à une maladie contagieuse.


Un nouveau transport avant mise en bière est possible (après réalisation des prélèvements) vers une chambre funéraire ou le domicile du défunt avec l’accord du directeur de l’établissement ayant réalisé les prélèvements et autorisation du Maire de la commune où se trouve cet établissement. Dans tous les cas, les opérations de transport sans cercueil doivent être achevées dans un délai de 24H (48H si le corps a subi des soins de conservation).

Transport après mise en bière

Les obsèques se déroulent sur le territoire de la commune du lieu de décès, le transport se fait au vu de l’autorisation de fermeture de cercueil.

Les obsèques se déroulent dans une commune autre que celle de la mise en bière, une autorisation du Maire de la commune du lieu de mise en bière est obligatoire. La présence d’un officier de police au départ et à l’arrivée est aussi obligatoire. Les obsèques se déroulent hors métropole, le transport se fait sur autorisation préfectorale. Il convient également de s’adresser au Consulat du pays destinataire.